status de l'association

Statuts d’association Loi 1901

Article 1 – Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bouge ton Art

Article 2 – But

Cette association a pour but de rassembler les artistes et créateurs, amateurs et professionnels, de la région qui souhaitent se faire connaître, créer des contacts et partager leurs talents.

Organiser des événements tels que des expositions, des marchés d’art ou autres pouvant permettre au public de découvrir les travaux respectifs des différents membres.

Article 3 – Durée

La durée de cette association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège est fixé à SAINT-LYPHARD (44410) lieudit Kerolivier. Il appartient au conseil d’administration de décider de son transfert.

Article 5 – Composition

L'association se compose :

* Des membres fondateurs, qui sont à l’origine de l’association et sont les concepteurs des supports pédagogiques et éditoriaux mis à la disposition des autres membres de l’association ou des tiers. Ils ne paient pas de cotisation mais peuvent procéder à des dons en faveur de l’association. Ces membres fondateurs sont, nominativement :

·         Présidente : ROLLAND Emma née le 13/07/1986 à Belfort (90)

·         Trésorier : LOGODIN Grégoire né le 03/09/1987 à Saint Nazaire (44)

·         Secrétaire : NICOLAS Elise née le 06/07/1986 à Saint Nazaire (44)

* Des membres d’honneur, qui sont des adhérents dont les services rendus bénéficient au but de l’association. (Exemple de service rendu : don de photographie libre de droits à l’association.)

* Des membres actifs (ou adhérents), qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire.

Article 6 – Admission

La demande d’admission à l’association est ouverte à tous. Elle se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur.

Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

* La démission, dont les modalités de formalisation sont définies dans le règlement intérieur.

* Le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur.
* La radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du membre avant décision finale de sa radiation par le bureau.

* Le décès.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

* Les cotisations des membres.

* Les dons manuels.

* Les subventions de l'Etat et des collectivités locales.

* Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.

* Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose :

* Des membres fondateurs, membres de droit de ce conseil tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs tel que défini à l’article 5.

L’abandon de cette fonction est constaté formellement en assemblée générale. Les membres fondateurs retombent alors au rang d’administrateurs tel que défini ci-dessous, rééligibles chaque année.

* D’administrateurs élus pour 1 an. Les administrateurs peuvent être tant des adhérents de l’association que des non adhérents.

L’élection des administrateurs est menée en assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L’effectif du conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur.

La démission d’un administrateur au cours de son mandat est possible. Sa formalisation est précisée dans le règlement intérieur. Dans ce cas le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 10 – Bureau du conseil d’administration

Le bureau du conseil d’administration comprend nécessairement les membres fondateurs en tant que président, trésorier et secrétaire, tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs (voir articles 5 et 9).

Dans le cas où le siège de président, de trésorier ou de secrétaire est laissé vacant par un membre fondateur, ce siège est pourvu par élection. Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. En cas d’égalité des voix sur une décision, celle du président est prépondérante.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du bureau.

Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association suivant des modalités définies dans le règlement intérieur.

Le président soumet le rapport moral annuel et les évolutions du règlement intérieur préparées par le bureau. Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur modifié est applicable à partir de la clôture de l’assemblée générale qui l’a approuvé.

Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.

A épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée générale procède au vote de remplacement des membres sortant du conseil d’administration.

Les modalités de représentation des membres non présents à l’assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du conseil d’administration sont présents sauf si le règlement intérieur prévoit un quorum.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d’administration convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.

Article 14 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration. Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale comme précisé dans l’article 12 des présents statuts.

A titre d’information, le premier règlement intérieur, établi en assemblée constitutive de l’association, est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association.

Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive

Du 26/03/2009

Fait à Mesquer Le 26/03/2009

Le président, le secrétaire, le trésorier